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Dernière mise à jour: 20 septembre 2024
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• Droit de Propriété Intellectuelle : désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou une demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance.
• Site internet : désigne le site internet à l’URL https://latrousse.ca/ et comprend également l’accès aux services fournis par les applications Hop et Ma Compta.
Utilisation des applications Hop et Ma Compta
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