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Termes et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 20 septembre 2024

Ce site internet, ainsi que les applications Hop et Ma Compta, sont la propriété exclusive de La Trousse de l’Entrepreneur Inc. En y accédant ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du site internet et des applications (ci-après désignés les « Conditions ») pendant toute la durée de votre utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site internet, ni les services de La Trousse de l’Entrepreneur Inc. En effectuant un paiement sur le site internet ou dans les applications, vous confirmez avoir 18 ans ou plus, ou avoir obtenu l’autorisation parentale ou de votre tuteur légal.

Définition

• Compte : désigne le portail vous étant attribué afin de procéder à votre abonnement et vous conférant le statut de membre. Votre compte inclut notamment votre identifiant et votre mot de passe.

• Contenu d’utilisateur : désigne l’ensemble des informations personnelles et bancaires transmises par vous dans le cadre de votre utilisation du site internet et des applications Hop et Ma Compta. Ce contenu inclut toute information permettant de vous identifier, telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, cartes de crédit, et adresses courriel.

• Droit de Propriété Intellectuelle : désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou une demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance.

• Site internet : désigne le site internet à l’URL https://latrousse.ca/ et comprend également l’accès aux services fournis par les applications Hop et Ma Compta.

Utilisation des applications Hop et Ma Compta

L’application Hop facilite la gestion et le lancement de projets entrepreneuriaux. Elle permet aux utilisateurs de structurer leur projet à partir de conseils et d’outils pratiques. En utilisant Hop, vous reconnaissez que les informations fournies sont de nature informative et ne remplacent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou administratifs spécifiques.
L’application Ma Compta est conçue pour la gestion de la facturation et de la comptabilité des entrepreneurs. Vous êtes responsable de la précision des données que vous saisissez dans l’application. La Trousse de l’Entrepreneur Inc. ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes découlant d’une mauvaise utilisation de l’application. Les fonctionnalités offertes par Ma Compta sont mises à disposition pour simplifier la gestion comptable, mais elles n’offrent pas de garantie de conformité avec les obligations fiscales ou réglementaires locales.

Responsabilité

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les documents et informations disponibles sur le site internet et via les applications Hop et Ma Compta sont fiables, exacts, à jour et complets. Cependant, nous ne garantissons pas que ces informations seront exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres défauts.

Lors de l’achat de nos formations en ligne ou de consultations, veuillez noter que La Trousse de l’Entrepreneur Inc. ne garantit aucunement la qualité, l’exactitude ou les résultats des services fournis par les experts externes associés à ces formations ou consultations, puisqu’ils sont des tiers indépendants et non des employés ou représentants directs de La Trousse de l’Entrepreneur Inc. Bien que nous nous efforcions de collaborer avec des experts compétents, l’utilisation de leurs services ou formations se fait à vos risques, et toute réclamation ou différend concernant ces services doit être adressé directement à l’expert concerné.

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. se dégage de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de l’utilisation non conforme du site internet ou des applications, ainsi que pour tout dommage résultant du contenu d’un site internet tiers redirigeant vers notre plateforme.
En outre, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service ou de l’inaccessibilité des applications Hop et Ma Compta résultant de facteurs indépendants de notre volonté (comme des événements de force majeure ou des problèmes techniques). En cas de problème lors de l’utilisation du site internet ou des applications, vous reconnaissez que votre seul recours est de cesser de les utiliser et d’en avertir notre équipe.

Règles d'utilisation et de publication

  • dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie d’un tiers;
  • pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers;
  • de nature publicitaire de type «spam»;
  • contenant toute forme de menace informatique (ex : virus, ver, logiciel espion) pouvant potentiellement causer des dommages;
  • visant à diffamer, intimider, harceler ou menacer un tiers;
  • haineux, obscène, incitant à la violence, contenant de la nudité, de la violence graphique ou de la violence gratuite;
  • à caractère illégal, pouvant induire en erreur, à caractère malveillant ou discriminatoire.
Si vous contrevenez à ces obligations, tout recours, action ou procédure intenté par un tiers contre le Site internet sera votre entière responsabilité. Si vous êtes témoin de toute personne se comportant sur le Site internet en contravention des règles de publications, vous devez le signaler à La Trousse de l’Entrepreneur Inc. à [email protected].
Le contenu que vous mettez en ligne peut être supprimé ou modifié par La Trousse de l’Entrepreneur Inc. à tout moment sans préavis et pour tout motif raisonnable. Vous ne recevrez aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu non-conforme.

Abonnements et paiements

Vous acceptez de payer tous les frais indiqués lors de votre abonnement. Tout montant d’argent indiqué sur le site internet ainsi qu’au moment de votre commande le sont en dollars canadiens. Tous les paiements et toutes les transactions en ligne entre vous et La Trousse de l’Entrepreneur Inc. s’effectuent par Stripe et Paypal, en accord avec leurs termes et conditions. Les abonnements mensuels et annuels offerts par La Trousse de l’Entrepreneur Inc. ne sont pas remboursables une fois la période d’essai terminée. Si vous demandez ou effectuez une annulation de votre abonnement, nous ne rembourserons pas votre paiement initial au prorata pour la période en cours. Votre abonnement s’annulera automatiquement à la fin de la période de facturation actuelle et vous pourrez donc continuer d’utiliser nos services jusqu’à la fin de la période en cours.

Infolettres et abonnements par courriel

Lorsque vous ouvrez un compte, vous acceptez de recevoir par courriel le bulletin d’information électronique de La Trousse de l’Entrepreneur Inc., qui vous communiquera notamment des informations sur les services, les offres et/ou les promotions spéciales en cours ou à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information, vous pouvez choisir de vous désinscrire en suivant les instructions énoncées sur le courriel communiquant le bulletin ou communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Votre décision de recevoir ou non les bulletins d’information électroniques n’aura aucun effet sur les services vous étant offerts par La Trousse de l’Entrepreneur Inc.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet et des applications Hop et Ma Compta, y compris les textes, graphiques, codes, et designs, sont la propriété exclusive de La Trousse de l’Entrepreneur Inc. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable.
Vous devez solliciter l’autorisation préalable des administrateurs du site internet par courriel à [email protected] pour toute reproduction, publication, diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site internet pour tout usage autre que personnel.

Confidentialité

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs des applications Hop et Ma Compta. Nous collectons des données afin de personnaliser et améliorer l’expérience utilisateur, et nous prenons des mesures pour assurer la confidentialité de ces données. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises via nos services. Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers de confiance, tels que des prestataires de services de paiement, pour faciliter le bon fonctionnement des applications et assurer la sécurité des transactions.
En utilisant nos services de consultation en ligne, de clavardage ou en achetant des formations en ligne, vous comprenez que certaines informations personnelles, telles que votre nom, adresse courriel, et autres informations pertinentes, pourraient être partagées avec des collaborateurs externes, y compris des avocats, comptables, ou autres professionnels, afin de mieux répondre à vos besoins spécifiques.

Modifications des conditions

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. peut réviser les conditions à tout moment et à sa seule discrétion en affichant les modifications sur le site internet. Vous devez prendre connaissance des conditions de temps à autre afin de vérifier toute modification pouvant y avoir été apportée.
Si vous continuez à accéder au site internet et à votre compte après que des modifications aient été apportées aux conditions, cela constituera votre acceptation de ces modifications.

Juridiction

Les conditions sont soumis uniquement et entièrement aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige relativement aux conditions, à l’exclusion de tout autre juridiction.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter les administrateurs du site à l’adresse [email protected].