Termes et conditions

OBJET DU CONTRAT

Ce site internet étant la propriété exclusive de La Trousse de l’Entrepreneur Inc., en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du site internet (ci-après désignés les « Conditions ») relativement à son utilisation pendant toute la durée de votre utilisation.

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DÉFINITION

« Compte » désigne le portail vous étant désigné afin de procéder à votre abonnement et vous conférant le statut de membre. Votre Compte inclut notamment votre identifiant et votre mot de passe.

« Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des informations personnelles et bancaires transmises par Vous dans le cadre de votre utilisation du site internet. Ce contenu peut inclure toute information permettant de Vous identifier tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, cartes de crédit et adresses courriel. Ces informations peuvent notamment être recueillies par La Trousse de l’Entrepreneur Inc. lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, créez un Compte, passez une commande, communiquez avec un représentant de La Trousse de l’Entrepreneur Inc., participez à un événement promotionnel ou participez sur les réseaux sociaux affiliés à La Trousse de l’Entrepreneur Inc.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance.

« Site internet » désigne le site internet à l’url https://latrousse.ca/.

RESPONSABILITÉ

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. prend les efforts raisonnables pour s’assurer que les documents et l’information contenus sur le site internet sont fiables, exacts, à jour et présentés dans leur intégralité.

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. se dégage de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de l’utilisation non-conforme de tout document et/ou de tout contenu affiché sur le site internet ainsi que pour tout dommage découlant du contenu d’un site internet tiers affichant un lien hypertexte vers le site internet. Tout lien hypertexte affiché redirigeant vers d’autres sites internet n’est disponible qu’à des fins de commodité et n’implique aucune affiliation avec le site internet, ses administrateurs ou propriétaires. La Trousse de l’Entrepreneur Inc. se dégage de toute responsabilité pour ces sites internet tiers. La Trousse de l’Entrepreneur Inc. se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité, et la disponibilité du matériel, des outils, des services et de l’information à la disposition des utilisateurs, et ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie qu’ils seront à jour, complets, et/ou qu’ils n’auront pas d’erreurs, de virus, de défauts ou toutes autres composantes dommageables. La Trousse de l’Entrepreneur se dégage de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du service ou de l’incapacité d’utiliser le service, et/ou la perte des données de l’utilisateur.

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. ne peut être tenu responsable de tout événement hors de son contrôle ou de résultant d’un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement, une interruption ou une inaccessibilité du site internet, du réseau ou du serveur hébergeant le site internet ainsi que pour tout dommage de quelque nature que ce soit en découlant. La Trousse de l’Entrepreneur Inc. prend des mesures raisonnables pour protéger les données confidentielles de ses utilisateurs contre les pertes ou abus. Malgré ces mesures de sécurités, veuillez prendre conscience qu’aucunes mesures de sécurité sont parfaites ou impénétrables. La Trousse de l’Entrepreneur ne peut garantir la sécurité de toute information qui nous est transmise our que nous transmettons. En cas de problème lors de votre utilisation du site internet, vous reconnaissez que votre seul recours est d’en cesser l’utilisation.

Le contenu, les services et outils publiés et disponibles sur le site internet ont été fournis et sont offerts par des collaborateurs externes uniquement à des fins informatives, elles ne sont en aucune façon des conseils juridiques, comptables et administratifs. Malgré le soin apporté à la préparation et au maintien de son site web, La Trousse de l’Entrepreneur Inc, de même que ses employés, collaborateurs ou autres agents ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation du site internet ou par sa non-disponibilité.

RÈGLES DE PUBLICATION

Vous êtes entièrement responsable pour tout contenu que vous publiez sur le Site internet et vous vous engagez à ne pas publier sur le Site internet du contenu :

› dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie d’un tiers;
› pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers;
› de nature publicitaire de type « spam »;
› contenant toute forme de menace informatique (ex : virus, ver, logiciel espion) pouvant potentiellement causer des dommages;
› visant à diffamer, intimider, harceler ou menacer un tiers;
› haineux, obscène, incitant à la violence, contenant de la nudité, de la violence graphique ou de la violence gratuite;
› à caractère illégal, pouvant induire en erreur, à caractère malveillant ou discriminatoire.

Si vous contrevenez à ces obligations, tout recours, action ou procédure intenté par un tiers contre le Site internet sera votre entière responsabilité. Si vous êtes témoin de toute personne se comportant sur le Site internet en contravention des règles de publications, vous devez le signaler à La Trousse de l’Entrepreneur Inc. à info@latrousse.ca.

Le contenu que vous mettez en mis en ligne peut être supprimé ou modifié par La Trousse de l’Entrepreneur Inc. à tout moment sans préavis et pour tout motif raisonnable. Vous ne recevrez aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu non-conforme.

ABONNEMENT ET PAIEMENT

Vous acceptez de payer tous les frais indiqués lors de votre commande. Tout montant d’argent indiqué sur le site internet ainsi qu’au moment de votre commande le sont en dollars canadiens.

Tous les paiements et toutes les transactions en ligne entre vous et La Trousse de l’Entrepreneur Inc. s’effectuent par Stripe et Paypal, en accord avec leurs termes et conditions.

Les abonnements mensuels et annuels offerts par La Trousse de l’Entrepreneur Inc. ne sont pas remboursables une fois la période d’essai terminée.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous ne pouvez utiliser le site internet qu’à des fins d’utilisation personnelle, toute utilisation à des fins commerciales étant strictement interdite. Tous les frais encourus pour accéder à internet sont à votre charge.

Vous pouvez être suspendu ou banni du site internet sans préavis ni indemnisation pour tout comportement dérogeant aux dispositions des Conditions.

Vous acceptez que l’adresse électronique étant associée à votre compte puisse être utilisée pour l’administration et la gestion des services.

BULLETIN D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous ouvrez un compte, vous avez la possibilité de recevoir par courriel le bulletin d’information électronique de La Trousse de l’Entrepreneur Inc., qui vous communiquera notamment des informations sur les services, les offres et/ou les promotions spéciales en cours ou à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information, vous pouvez choisir de vous désinscrire en suivant les instructions énoncées sur le courriel communiquant le bulletin ou communiquer avec nous à l’adresse info@latrousse.ca.

Votre décision de recevoir ou non les bulletins d’information électroniques n’aura aucun effet sur les services vous étant offerts par La Trousse de l’Entrepreneur Inc.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tout texte, contenu, code, design graphique, dessin, photo, illustration, vidéo, logo, nom commercial ainsi que tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché sont la propriété exclusive de La Trousse de l’Entrepreneur Inc. et vous vous engagez à les respecter.

Lorsque vous publiez publiquement du contenu sur le Site internet, notamment par des commentaires ou des messages, vous cédez tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché et vous renoncez à tous vos droits moraux relativement à ce contenu. En conséquence, La Trousse de l’Entrepreneur Inc. peut utiliser ce contenu public à son entière discrétion, notamment en publiant, distribuant, traduisant ou en créant du contenu dérivé et ce, sans contrepartie.

Vous devez solliciter l’autorisation préalable des administrateurs du site internet par courriel à info@latrousse.ca pour toute reproduction, publication, diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site internet pour tout usage autre que personnel.

CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu’un utilisateur accède à un site web, diverses informations circulent entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur du site web. Latrousse.ca conserve les informations transactionnelles qui s’attachent à l’ordinateur de ses utilisateurs. Les informations conservées consistent en:

› l’adresse IP et le nom de domaine correspondant, si disponible;
› le système d’exploitation et le navigateur web utilisés;
› l’adresse du site référent, si l’utilisateur a atteint Latrousse.ca à partir d’un autre site;
› la requête effectuée sur le moteur de recherche du site référent, le cas échéant;
› les pages visitées sur Latrousse.ca;
› la date et l’heure, ainsi que la durée de la visite;
› les requêtes effectuées sur le moteur de recherche de Latrousse.ca.

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. collecte ces informations afin de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs. L’analyse de ces données permet à Latrousse.ca d’améliorer son site, de développer de nouveaux services ainsi que de prévenir les utilisations abusives de ses ressources.

Vous êtes seul responsable de votre compte ainsi que de votre contenu d’utilisateur et en assumez entièrement l’utilisation. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des détails de votre compte ainsi que de votre contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez être responsable de toute activité sur votre compte dans le cadre de votre utilisation du site internet. Vous acceptez d’informer La Trousse de l’Entrepreneur Inc. sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout contenu d’utilisateur.

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. s’engage à prendre tout moyen raisonnable afin d’assurer la sécurité et la protection du contenu d’utilisateur que vous soumettez sur le site internet. Ces moyens raisonnables peuvent notamment inclure l’utilisation de services de tiers spécialisés en protection de données confidentielles sur internet. Votre contenu utilisateur est conservé pendant toute la durée de votre utilisation du site internet ainsi que de l’existence de votre compte et toute destruction de l’information ainsi recueillie est effectuée en toute sécurité.

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MODIFICATIONS

La Trousse de l’Entrepreneur Inc. peut réviser les conditions à tout moment et à sa seule discrétion en affichant les modifications sur le site internet. Vous devez prendre connaissance des conditions de temps à autre afin de vérifier toute modification pouvant y avoir été apportée.

Si vous continuez à accéder au site internet et à votre compte après que des modifications aient été apportées aux conditions, cela constituera votre acceptation de ces modifications.

JURIDICTION

Les conditions sont soumis uniquement et entièrement aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige relativement aux conditions, à l’exclusion de tout autre juridiction.

CONTACT

Vous pouvez contacter les administrateurs du site internet par messagerie électronique à l’adresse info@latrousse.ca.
  • Dernière mise à jour: 31 janvier 2019